Urbanisme
Service en accès libre les lundis, mardis, mercredis et vendredis matins.
Sur rendez-vous les lundis, mardis, mercredis et vendredis après-midis.
Service fermé le jeudi.
Téléphone : 05 55 06 91 06
elodie.coudert@mairie-old-boisseuil87.unova-dev.fr
A partir du 1er janvier 2022 les autorisations d’urbanisme peuvent être déposées par en ligne via le site suivant : www.geopermis.fr
| Le Plan Local d’Urbanisme (PLU): |
► Le PLU : le Plan Local d’Urbanisme approuvé édicte les règles de construction et de constructibilité des parcelles à respecter.
| Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) Briance aval |
(approuvé le 13/01/1999)
Il délimite les zones exposées aux inondations et réglemente la construction dans ces zones.
| Les autorisations du droit des sols : |
Tous les formulaires nécessaires à l’instruction des permis sont à télécharger sur le site service public.fr :
| Urbanisme : Place de Soneja Téléphone : 05 55 06 91 06 elodie.coudert@mairie-old-boisseuil87.unova-dev.fr |